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title: Marquage CE
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  - ese
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Le **marquage CE** est l'apposition par le fabricant d'un sigle attestant qu'un produit respecte les **directives européennes** qui lui sont applicables (sécurité, santé, environnement) avant sa mise sur le marché. Ce n'est pas un label de qualité mais une **déclaration de conformité** réglementaire, sous la responsabilité du fabricant.

## Dans le projet

Un prototype pédagogique **ne vise pas** un marquage CE réel, car il n'est pas mis sur le marché. L'enjeu, côté projet, est de savoir **identifier** que tel sous-système relèverait de telle directive ([[basse-tension|basse tension]], [[emc|compatibilité électromagnétique]], machines via [[iso-12100|ISO 12100]]…) et de le **tracer** comme contrainte dans le [[cahier-des-charges-fonctionnel|cahier des charges]], sans construire d'argumentaire normatif en interne.

*L'expertise réglementaire (directives applicables, procédures d'évaluation de conformité, dossier technique CE) relève du **cours normatif** et des disciplines [[securite-et-qualite|sécurité-qualité]] / ESE. Le wiki se limite à signaler quand une directive entre en jeu.*

## Voir aussi

- [[basse-tension|Directive basse tension]], [[emc|EMC]], [[iso-12100|ISO 12100]] — directives fréquemment concernées
- [[securite-et-qualite|Sécurité et qualité]] — où se trace la conformité
- [[caracteriser-une-exigence|Caractériser une exigence]] — une contrainte normative s'écrit en exigence (cible binaire, souvent F0)
- **Cours normatif** (collègues) — directives et procédures de conformité