Le marquage CE est l’apposition par le fabricant d’un sigle attestant qu’un produit respecte les directives européennes qui lui sont applicables (sécurité, santé, environnement) avant sa mise sur le marché. Ce n’est pas un label de qualité mais une déclaration de conformité réglementaire, sous la responsabilité du fabricant.
Dans le projet
Un prototype pédagogique ne vise pas un marquage CE réel, car il n’est pas mis sur le marché. L’enjeu, côté projet, est de savoir identifier que tel sous-système relèverait de telle directive (basse tension, compatibilité électromagnétique, machines via ISO 12100…) et de le tracer comme contrainte dans le cahier des charges, sans construire d’argumentaire normatif en interne.
L’expertise réglementaire (directives applicables, procédures d’évaluation de conformité, dossier technique CE) relève du cours normatif et des disciplines sécurité-qualité / ESE. Le wiki se limite à signaler quand une directive entre en jeu.
Voir aussi
- Directive basse tension, EMC, ISO 12100 — directives fréquemment concernées
- Sécurité et qualité — où se trace la conformité
- Caractériser une exigence — une contrainte normative s’écrit en exigence (cible binaire, souvent F0)
- Cours normatif (collègues) — directives et procédures de conformité